FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE

Etat français, représenté par le Premier ministre, Etat

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareils de projection de diapositives ; diapositives ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile, applications pour Smartphones (logiciels) ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; articles de papeterie ; badges en papier ou carton ; blocs (papeterie) ; boîtes de classement pour dossiers ; boîtes en carton ou en papier ; brochures ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes de visite professionnelles ; cartes géographiques ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs (articles de bureau) ; crayons ; dossiers (papeterie) ; enveloppes (papeterie) ; gommes à effacer ; crayons ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; papiers à lettres ; papier à en-tête ; périodiques ; porte-crayons ; porte-mines ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimés ; rapport de recherche imprimés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux intranet et extranet ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; fourniture de forum de discussion sur l'Internet ; émissions radiophoniques ou télévisées ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrement sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décor de spectacles ; montage de bande vidéo ; services de photographie ; reportages photographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, de séminaires ou congrès ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; rédaction, publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.